CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.masques-protection-covid.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

APYSA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. 

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe.

Vous ne pouvez passer votre commande en ligne qu’à partir des références présentes sur le site internet.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’une référence après validation de votre commande, APYSA s'engage à vous rembourser les sommes indûment perçues. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement.

Après confirmation de votre commande vous aurez la possibilité d’imprimer une facture au format PDF. Vous recevrez aussi un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. L'Art de la Caisse se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux). Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi de 2014 applicable sur toute l'Union Européenne. 

Paiement

PAR CARTE BANCAIRE

APYSA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de control de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le paiement est également possible via Paypal.

Livraison

APYSA vous propose différents services de livraison. APYSA s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais (48h/72h). La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Toute commande effectuée sera expédiée dans les 2 jours ouvrés suivants.

Ma sécurité

Toutes les données de votre commande sont stockées de façon sécurisée sur le système informatique d’APYSA. Ceci garantie le plus haut degré de sécurité à vos informations de paiement.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparait en bas à droite de votre écran.

Garanties

Garanties légales Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, APYSA s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Garantie commerciale

Aucune garantie n'est attribuée.

Propriété intellectuelle

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